ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées, chef du bureau « logistique et distribution pétrolières », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations relatives à la sécurité des installations pétrolières de transport et de distribution, à l'élaboration de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur ainsi qu'aux réglementations administratives relatives au transport par oléoduc et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées, chef du bureau « logistique et distribution pétrolières », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations relatives à la sécurité des installations pétrolières de transport et de distribution, à l'élaboration de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur ainsi qu'aux réglementations administratives relatives au transport par oléoduc et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du service des essences des armées, chef du bureau « logistique et distribution pétrolières », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations relatives à la sécurité des installations pétrolières de transport et de distribution, à l'élaboration de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur ainsi qu'aux réglementations administratives relatives au transport par oléoduc et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)

commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)

au titre du ministre chargé des hydrocarbures

ingénieur en chef de 2e classe ; 23 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

ingénieur en chef de 2e classe des essences

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de ses fonc tions au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

au titre des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi no 92-1443 du

modifiée portant réforme du régime pétrolier

commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)

au titre du ministre chargé des hydrocarbures

commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)

au titre du ministre chargé des hydrocarbures

commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône

au titre du ministre chargé des hydrocarbures

membre du conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

dans l'armée active

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires des essences

Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

pour l'année 2007 les officiers

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires des essences

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

Corps des ingénieurs militaires des essences

Au grade d'ingénieur principal

BASE PÉTROLIÈRE INTERARMÉES

Les capitaines

transmissions

pour l'année 2001 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

transmissions

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

1. ECOLE SPECIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants